Conditions de vente aux enchères

Mise à jour : 09/11/2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes aux enchères en ligne organisées sur www.engel-und-engel.de. Le vendeur est la société Engel & Engel GmbH, Hauptstraße 90, 76865 Rohrbach (Palatinat). Nos conditions générales de vente s'appliquent en complément.

2. Participation réservée aux professionnels

Seuls les professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), disposant d'un compte client validé et ayant indiqué la raison sociale de leur entreprise, sont autorisés à enchérir. En soumettant sa première enchère, l'enchérisseur confirme qu'il agit à titre professionnel. Les particuliers sont exclus.

3. Déroulement

Chaque enchère comporte une offre minimale, un pas minimal et une date de clôture. Tous les montants sont des montants nets, auxquels s'ajoute la TVA légale, sauf si le véhicule est soumis au régime de taxation différenciée. Si une enchère est soumise dans les trois dernières minutes, l'enchère est prolongée de trois minutes à compter de cette enchère.

4. Enchères

Chaque enchère constitue une offre ferme d’achat du véhicule au prix proposé. L’enchérisseur reste lié à son enchère jusqu’à ce qu’il soit surenchéri ou qu’Engel & Engel attribue ou refuse l’adjudication dans les 3 jours ouvrés suivant la fin de l’enchère. Les enchères ne peuvent pas être retirées.

5. Adjudication et conclusion du contrat

Le contrat de vente n’est conclu qu’à partir du moment où Engel & Engel attribue l’adjudication au plus-offrant par e-mail. La fin de l'enchère ou l'e-mail automatique indiquant l'enchère la plus élevée ne constituent pas encore une adjudication. Engel & Engel peut refuser l'adjudication sans avoir à en indiquer les raisons, même si l'enchère la plus élevée atteint le prix minimum. Le prix minimum ne constitue pas un prix de vente garanti.

6. Paiement

Le prix d’achat doit être réglé par virement bancaire dans les 3 jours ouvrables suivant l’adjudication. Le véhicule reste la propriété d’Engel & Engel jusqu’au paiement intégral. Si l’acheteur ne paie pas dans les délais, Engel & Engel peut résilier le contrat et exiger des dommages-intérêts.

7. Enlèvement

Le véhicule est remis à Rohrbach après réception du paiement. L'enlèvement doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception du paiement, aux frais de l'acheteur. Passé ce délai, Engel & Engel peut facturer des frais de stationnement de 30 euros HT par jour.

8. État et garantie

Les véhicules sont d’occasion et sont vendus dans l’état où ils se trouvent à la fin de la vente aux enchères. Les informations figurant dans la description du véhicule sont fournies en toute bonne foi, mais ne constituent pas une garantie de qualité. Une visite avant le dépôt d’une enchère est possible sur rendez-vous. Toute garantie est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et de dommages causés à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

9. Annulation

Engel & Engel peut annuler une vente aux enchères à tout moment, par exemple si le véhicule n’est plus disponible. Il n’existe alors aucun droit à l’adjudication.

10. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est celui de Landau in der Pfalz.